Recevoir toutes les actualités par mail. Abonnez-vous gratuitement
08/12/2021 14:51:19
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Know Your Customer : Lutte contre la fraude, compliance et gestion du risque
08/12/2021 10:29:26
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Personnes assujetties à la LCB-FT : Comment signaler les divergences prévues à l’article L561-47-1 al2 du CMF
08/12/2021 10:18:54
catégorie : Divers
le juridique à portée de clics
20/01/2021 14:43:05
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Le greffe du tribunal de commerce de Bobigny vous présente les statistiques de l'année 2020.
16/04/2020 15:52:58
catégorie : Actualités juridiques générales
LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY POURSUIT SON TRAVAIL ET RECOIT SUR RDV UNIQUEMENT
04/04/2020 13:31:44
catégorie : Actualités juridiques générales
NOUVEAUX FORMULAIRES POUR DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS. Coronavirus COVID-19 : les démarches auprès du greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY peuvent être faites à distance sur internet
31/03/2020 07:04:13
catégories :
Le greffier du tribunal de commerce de Bobigny continue d'enregistrer toutes vos demandes relatives aux sûretés mobilières et ce dès réception.
27/03/2020 12:38:02
catégories :
COVID-19 : NE VOUS DEPLACEZ PLUS AU GREFFE
16/03/2020 13:44:48
catégorie : Divers
LE TRIBUNAL DE COMMERCE POURSUIT SON TRAVAIL MAIS NE RECOIT PLUS LE PUBLIC
23/09/2019 18:33:43
catégories : Actualités juridiques générales
Procédures collectives
extrait jugement