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XL AIRWAYS déclaration de créance

25/09/2019 17:37:02

catégorie : Actualités juridiques générales

Vous êtes créanciers de la société XL AIRWAYS, déclarez votre créance sur https://www.xlairways.online/

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DECISION XL AIRWAYS

23/09/2019 18:33:43

catégories : Actualités juridiques générales
Procédures collectives

extrait jugement

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XL AIRWAYS

20/09/2019 17:50:49

catégories :

Lundi 23 Septembre, le Tribunal examinera la demande de la compagnie XL AIRWAYS, et à ce jour nous ne disposons d’aucune autres informations que celles disponibles sur la site internet de la société

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Statistiques du greffe et du tribunal de commerce de Bobigny

25/01/2019 11:39:03

catégorie : Actualités juridiques générales

Le greffe du tribunal de commerce de Bobigny vous présente les des statistiques 2018.

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IMMATRICULEZ VOTRE ENTREPRISE AU RCS DE BOBIGNY EN 24H00 https://www.infogreffe.fr/acces-formalite/immatriculation.htmlrn rn

28/12/2017 15:42:36

catégorie : RCS

IMMATRICULEZ VOTRE ENTREPRISE AU GREFFE DE BOBIGNY EN 24H00

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COMMENT DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS AU RCS AVANT LE 01.4.2018

17/08/2017 19:24:08

catégorie : Actualités juridiques générales

LES BENEFICAIRES EFFECTIFS DES SOCIETES CIVILES & COMMERCIALES IMMATRICULEES AVANT LE 01.08.17 DOIVENT OBLIGATOIREMENT ETRE DECLARES AU RCS AVANT LE 01.04.18 SOUS PEINE DE SANCTIONS PENALES ET CIVILES

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A l'attention des entrepreneurs titulaires de baux commerciaux, vérifiez l'activité définie dans le bail avec l'activité de votre k-bis. Le bail doit être identique à l'activité du k-bis du locataire pour pouvoir bénéficier d'indémnité d'éviction

14/04/2017 11:40:49

catégorie : Actualités juridiques générales

Pour bénéficier d'une indemnité d'éviction, l'activité du bail doit être la même que celle déclarée au K-bis du locataire. selon Cour de cassation, civile 3 du 22/09/2016

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la décision SAS MIM

03/03/2017 12:52:40

catégorie : Procédures collectives

téléchargez le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 28/03/2017

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Rapport d'activité 2016 du Tribunal de commerce de Bobigny

26/01/2017 14:13:18

catégorie : RCS

Retrouvez tous les chiffres qui reflètent l'activité du Tribunal de commerce de Bobigny en 2016. Immatriculations au RCS, décisions, procédures collectives...

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CAPITAL EVENTS TRAVEL et CAPITAL EVENTS GROUP

28/07/2016 17:41:05

catégories :

Bonjour, si vous avez reçu un avis d’inscription sur l’état des créances dans les affaires CAPITAL EVENTS TRAVEL et CAPITAL EVENTS GROUP

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