Actualités

Coronavirus

16/03/2020 13:44:48

catégorie : Divers

LE TRIBUNAL DE COMMERCE POURSUIT SON TRAVAIL MAIS NE RECOIT PLUS LE PUBLIC

             Fermeture exceptionnelle

Afin d’être en mesure de maintenir un service pour les entreprises, l’accueil physique du greffe du tribunal de commerce est fermé jusqu’à nouvel ordre.

Cependant, les audiences procédures collectives se tiennent si les affaires revêtent un caractère essentiel

1)Toutes les formalités RCS (immatriculation, modification, radiation, bénéficiaire(s) effectif(s), dépôt d’actes et comptes annuels) peuvent être effectuées 24h/24 7j/7 sur www.infogreffe.fr

2) Le greffe reste joignable par mail aux adresses suivantes :

-rcs@greffe-tc-bobigny.fr (Registres légaux, privilèges et nantissements)

-audience@greffe-tc-bobigny.fr (pour le contentieux et les référés)

-contact@greffe-tc-bobigny.fr (pour les procédures collectives)

-prevention@greffe-tc-bobigny.fr (pour la prévention des difficultés)

3) Tous les services dématérialisés du greffe (Kbis, Etats, copies, formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr

4) La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr

5) Une permanence téléphonique est assurée pour la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, vous pouvez joindre le greffe au 01 41 83 61 51 et le cas échéant être reçus en cas d’urgence.

Nous vous remercions pour votre compréhension.