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Rapport d'activité 2015 du Tribunal de commerce de Bobigny

20/01/2016 17:49:25

catégorie : RCS

Retrouvez tous les chiffres qui reflètent l'activité du Tribunal de commerce de Bobigny en 2015. Immatriculations au RCS, décisions, procédures collectives...

Quelques chiffres... 

• 105 926 entreprises inscrites au RCS Bobigny ont réalisé 117 792 090 812 € de chiffres d’affaires*

• Le ressort du Tribunal de commerce de Bobigny est le 3ème contributeur de TVA collecté en France.

• 14 495 nouvelles entreprises immatriculées sur les registres du greffe du Tribunal de Bobigny.

• 39 222 611 638 € ont été inscrits sur les registres du greffe du Tribunal de commerce au titre de la conservation des suretés mobilières

• 80% des déclarations des entreprises au RCS ne passeent pas pas les CFE et sont adressées directement au RCS de Bobigny.

• 38 795 décisions rendues par les juges du Tribunal de commerce.

• 6,32% des décisions au fond font l’objet de déclaration d’appel,82,2% de ces décisions ont été confirmées par la cour d’appel.

• Le Président du Tribunal de commerce dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises a sauvagardé 2 320 emplois et 334 193 079€ de chiffres d’affaires

• 2 173 entreprises ont fait l’objet d’une ouverture de procédures collectives; elles réalisaient un chiffre d’affaires total de 942 087 703 €, 5 620 salariés étaient concernés, 5 920 salariés ont été pris en charge par l’AGS et 4 311 salariés ont été licenciés.

• 282 dirigeants ont été sanctionnés par le Tribunal.

• Le Greffe du Tribunal de commerce a collecté pour le compte de l’Etat (INPI et BODACC) dans le cadre de ses diligences au RCS 3 198 340 ,81 € de taxes.

• Le Tribunal a liquidé 169 900€ pour le compte du Trésor public suite à des décisions d’injonction du juge commis à la surveillance du RCS.

> Visualiser et télécharger le rapport d'activité de 2015 du Tribunal de Commerce de Bobigny.