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L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Il est possible de commander des extraits Kbis sur le site internet www.infogreffe.fr. Vous avez alors la possibilité de visualiser directement l'extrait Kbis en ligne, de le télécharger (même force probante que l'original), ou de commander l'extrait officiel qui vous sera envoyé par le greffe dans les meilleurs délais.
Vous pouvez obtenir vos extraits Kbis directement au greffe (cliquer ici pour voir le plan).
Le coût d'un extrait est de 2,69 €.
Des bornes sont à votre disposition dans le hall d'accueil, de 8h à 18h en continu, sur lesquelles vous pouvez commander :
- extrait Kbis
- extrait Kbis périodique
- copies d'actes, statuts et bilans
- certificat de faillite
- fiche INSEE
- état d'endettement partiel
Sans vous déplacer, vous pouvez obtenir vos extraits par courrier, en adressant un formulaire de réquisition ainsi que le règlement (3,85 € pour un extrait, ou 2,69 € avec une enveloppe affranchie) à l'adresse suivante :
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
1/13 rue Michel de l’Hospital
93008 Bobigny cedex
Modèle pour les réquisitions d’états par courrier (p. 1)
Modèle pour les réquisitions d’états par courrier (p. 2)