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KYC INFOGREFFE
08/12/2021 14:51:19
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Know Your Customer : Lutte contre la fraude, compliance et gestion du risque
LCB-FT
08/12/2021 10:29:26
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Personnes assujetties à la LCB-FT : Comment signaler les divergences prévues à l’article L561-47-1 al2 du CMF
Registres dématérialisés avec monjuridique.infogreffe
08/12/2021 10:18:54
catégorie : Divers
le juridique à portée de clics
Statistiques d'activité 2020 du greffe et du tribunal de commerce de Bobigny
20/01/2021 14:43:05
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Le greffe du tribunal de commerce de Bobigny vous présente les statistiques de l'année 2020.
LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY POURSUIT SON TRAVAIL ET RECOIT LE PUBLIC UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
16/04/2020 15:52:58
catégorie : Actualités juridiques générales
LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY POURSUIT SON TRAVAIL ET RECOIT SUR RDV UNIQUEMENT
NOUVEAUX FORMULAIRES POUR DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS. TOUTES VOS DEMARCHES SUR WWW.INFOGREFFE.FR ET WWW.TRIBUNALDIGITAL.FR
04/04/2020 13:31:44
catégorie : Actualités juridiques générales
NOUVEAUX FORMULAIRES POUR DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS. Coronavirus COVID-19 : les démarches auprès du greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY peuvent être faites à distance sur internet
PRIVILEGES, NANTISSEMENTS ET PUBLICITES DIVERSES : VOUS POUVEZ CONTINUER A NOUS ADRESSER PAR COURRIER TOUTES VOS DEMANDES
31/03/2020 07:04:13
catégories :
Le greffier du tribunal de commerce de Bobigny continue d'enregistrer toutes vos demandes relatives aux sûretés mobilières et ce dès réception.
NE VOUS DEPLACEZ PLUS AU GREFFE
27/03/2020 12:38:02
catégories :
COVID-19 : NE VOUS DEPLACEZ PLUS AU GREFFE
Coronavirus
16/03/2020 13:44:48
catégorie : Divers
LE TRIBUNAL DE COMMERCE POURSUIT SON TRAVAIL MAIS NE RECOIT PLUS LE PUBLIC
DECISION XL AIRWAYS
23/09/2019 18:33:43
catégories : Actualités juridiques générales
Procédures collectives
extrait jugement
