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LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY POURSUIT SON TRAVAIL ET RECOIT LE PUBLIC UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

16/04/2020 15:52:58

catégorie : Actualités juridiques générales

LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY POURSUIT SON TRAVAIL ET RECOIT SUR RDV UNIQUEMENT

Fermeture exceptionnelle

Afin d’être en mesure de maintenir un service pour les entreprises, l’accueil physique du greffe du tribunal de commerce n'est accessible que sur Rendez-vous jusqu’à nouvel ordre.

Les audiences procédures collectives se tiennent si les affaires revêtent un caractère essentiel

1)Toutes les formalités RCS (immatriculation, modification, radiation, bénéficiaire(s) effectif(s), dépôt d’actes et comptes annuels) peuvent être effectuées 24h/24 7j/7 sur www.infogreffe.fr

Les RDV se prennent sur https://www.clicrdv.com/greffe-tc-bobigny

2) Le greffe reste joignable par mail aux adresses suivantes :

-rcs@greffe-tc-bobigny.fr (Registres légaux, privilèges et nantissements)

-audience@greffe-tc-bobigny.fr (pour le contentieux et les référés)

-contact@greffe-tc-bobigny.fr (pour les procédures collectives)

-prevention@greffe-tc-bobigny.fr (pour la prévention des difficultés)

3) Tous les services dématérialisés du greffe (Kbis, Etats, copies, formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr

4) La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr

5) Une permanence téléphonique est assurée pour la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, vous pouvez joindre le greffe au 01 41 83 61 51 et le cas échéant être reçus en cas d’urgence.

Nous vous remercions pour votre compréhension