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Rapport d'activité 2016 du Tribunal de commerce de Bobigny

26/01/2017 14:13:18

catégorie : RCS

Retrouvez tous les chiffres qui reflètent l'activité du Tribunal de commerce de Bobigny en 2016. Immatriculations au RCS, décisions, procédures collectives...

Son activité en quelques chiffres... 


 

  • 113 801 entreprises inscrites au RCS Bobigny ont réalisé 120 036 404 787 € de chiffres d’affaires*
  • 16 080 nouvelles entreprises immatriculées sur les registres du greffe du Tribunal de Bobigny.
  • 50 153 560 740 € ont été inscrits sur les registres du greffe du Tribunal de commerce au titre de la conservation des suretés mobilières
  • 72% des déclarations des entreprises au RCS sont gérées directement par le Greffe.
  • 44 434 décisions rendues par les juges du Tribunal de commerce.
  • 1,8% des décisions au fond font l’objet de déclaration d’appel,72% sont sont confirmées par la Cour d’Appel de Paris.
  • Le Président du Tribunal de commerce dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises a contribué à sauvagarder 5 945 emplois et 1 376 408 302 € de chiffres d’affaires.
  • 2 190 entreprises ont fait l’objet d’une ouverture de procédures collectives. Elles réalisaient un chiffre d’affaires total de 823 344 880 €, 5 087 salariés étaient concernés, 4 525 salariés ont été pris en charge par l’AGS et 2 555 salariés ont été licenciés.**
  • 411 dirigeants ont été sanctionnés par le Tribunal.
  • Le Greffe du Tribunal de commerce a collecté pour le compte de l’Etat (INPI et BODACC) dans le cadre de ses diligences au RCS 2 733 944,80 € de taxes.
  • Le Tribunal a liquidé 4 146 000 € pour le compte du Trésor public suite à des décisions d’injonction du Président et du Juge commis à la surveillance du RCS.

 

* données déclarées dans le cadre du dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce
** sans les chiffres de l'étude de Patrick Legras de Grandcourt non transmis au greffe

 

> Visualiser et télécharger le rapport d'activité de 2016 du Tribunal de Commerce de Bobigny.