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Rapport d'activité 2014 du Tribunal de commerce de Bobigny

22/01/2015 14:29:18

catégorie : RCS

Retrouvez tous les chiffres qui reflètent l'activité du Tribunal de commerce de Bobigny en 2014. Immatriculations au RCS, décisions, procédures collectives...

Quelques chiffres... 

• 99 896 entreprises inscrites au R.C.S. Bobigny, 11 679 nouvelles entreprises immatriculées au R.C.S. de Bobigny ;

• 57 691 546 881 € ont été inscrits sur les registres du greffe du Tribunal de commerce au titre de la conservation des suretés mobilières ;

• 36 196 décisions rendues par les juges du Tribunal de commerce ;

• 1,39% des décisions ont fait l’objet de déclaration d’appel ;

• 7% des décisions au fond font l’objet de déclaration d’appel ;

• 1% des décisions sont infirmées ;

• 6 616 emplois ont été sauvegardés par le Président du Tribunal de commerce dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises ;

• 1 568 entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 625 046 240 € ont fait l’objet d’une ouverture d’une procédures collectives, 4 214 salariés étaient concernés, 2 331 salariés ont été pris en charge par l’AGS ;

• 257 dirigeants ont été sanctionnés par le Tribunal ;

• 0,50% des décisions en procédures collectives ont fait l’objet de déclaration d’appel ;

• Le Greffe a collecté et reversé à l’Etat dans le cadre de ses diligences au RCS 2 434 766,55 € de taxes ;

• Le  Tribunal a liquidé 131 450 € pour le compte du Trésor public suite à une injonction du juge commis à la surveillance du R.C.S.

> Visualiser et télécharger le rapport d'activité de 2014 du Tribunal de Commerce de Bobigny.